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Mentions légales

Dernière mise à jour le 29/07/2026
1. Éditeur du Site et Organisateur de l'Événement

Le site web et la plateforme d'inscription de la Nuit de la Création sont édités par l'organisateur de l'événement :

CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle, établissement public Administratif de l'État, représentée par son Président, représentant légal de l’établissement public
53 rue Stanislas 54000 Nancy
Tél : 03 83 85 54 54
N° SIREN : 185 422 029
N° SIRET : 185 422 029 00016
Code NAF : Activités des organisations patronales et consulaires (9411Z)
N° TVA Intracommunautaire : FR05185422029
Directeur de la publication : François PELISSIER, Président de la CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle

2. Conception, Réalisation Technique et Hébergement
La conception graphique, le développement technique et l'hébergement du site internet ainsi que du système d'inscription à l'événement sont assurés par la société Eventmaker :

EVENTMAKER SAS
SAS au capital de 1 673 760 €
Siège Social : 20 Rue des Aqueducs, 94250 Gentilly – FRANCE
Registre du commerce : Paris 512 747 676
Directeur de publication : Julien ELMALEH
TVA intracommunautaire : FR65512747676
Téléphone : 01 85 09 75 73
Adresse mail : ecrire@eventmaker.com

3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus présents sur ce site (structure générale, textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, pictogrammes, vidéos et sons) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, en application du Code de la propriété intellectuelle français et des traités internationaux applicables.
  • Droits  réservés : Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l'Organisateur ou font l'objet d'une autorisation spécifique d'utilisation.
  • Interdictions : Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site sur quel que support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de l'Organisateur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
  • Usage privé : Seule la copie sur support papier à usage strictement personnel et privé est autorisée, sous réserve du respect du droit de propriété intellectuelle.

4. Crédits Visuels
  • Illustrations et photographies : @Bertille Cheret @CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle

5. Protection des Données à Caractère Personnel (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :
  • Responsables du traitement : L'Organisateur est le responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription à la Nuit de la Création. La société Eventmaker agit en tant que sous-traitant technique en charge du traitement informatisé de la billetterie et des inscriptions.
  • Finalités : Les données collectées sont nécessaires pour la gestion des inscriptions, l'envoi des confirmations et accès, l'organisation logistique de l'événement et, le cas échéant, l'envoi d'informations sur les prochaines éditions.
  • Droits des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant.
  • Exercice des droits : Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande en justifiant de votre identité à l'adresse suivante : communication@nancy.cci.fr ou par voie postale à l'adresse du siège de l'Organisateur. Vous pouvez également consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur la gestion de vos données.
  • Réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Responsabilité
  • Contenus du site : L'Organisateur et le prestataire Eventmaker mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et vérifiées. Cependant, ils ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs matérielles, omissions, indisponibilités des services ou inexactitudes qui pourraient subsister sur le site.
  • Fonctionnement technique : L'Organisateur ne garantit pas un accès ininterrompu au  service d'inscription et ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés aux réseaux Internet ou aux incompatibilités du navigateur de l'utilisateur.
  • Liens hypertextes : Le site peut comporter des liens vers d'autres sites web externes. L'Organisateur n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers, sa responsabilité ne saurait être engagée quant à leur contenu ou leurs pratiques.

7. Accessibilité
Nous nous engageons à améliorer continuellement l'accessibilité de ce site afin de permettre à tout utilisateur de consulter l'information sans discrimination. Pour toute remarque ou difficulté d'accès rencontrée, vous pouvez nous contacter à l'adresse : communication@nancy.cci.fr


8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent site et ses mentions légales sont soumis aux dispositions du droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable ou de médiation préalable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.