Politique de confidentialité et données personnelles
Politique de confidentialité et de protection des données personnelles — La Nuit de la Création
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée.
La présente politique vous informe sur les conditions dans lesquelles vos données sont collectées, traitées, conservées et protégées dans le cadre de votre navigation sur ce site web et de votre inscription à l'événement LA NUIT DE LA CRÉATION, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du Traitement et Sous-traitant
Le responsable du traitement des données personnelles est :
CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle
Établissement public (Art. L.710-1 du Code de commerce)
53 rue Stanislas, 54000 NANCY
Téléphone : 03 83 85 54 54
Email : communication@nancy.cci.fr
Sous-traitant technique
La gestion du site internet, le système de gestion de contenu (CMS), la billetterie et la plateforme d'inscription en ligne sont opérés par la société Eventmaker SAS, agissant en qualité de sous-traitant technique pour le compte de la CCI.
2. Données collectées
Dans le cadre de la consultation du site et de votre inscription à la Nuit de la Création, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :
A. Données fournies volontairement
- Données d'identité et de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données relatives au projet d'entreprise : Statut (créateur, repreneur, porteur de projet, entreprise déjà immatriculée), secteur d'activité, besoins d'accompagnement.
- Données de participation : Choix d'inscription aux ateliers, conférences.
- Droit à l'image : Photographies ou captations vidéo réalisées au cours de la manifestation.
B. Données techniques et de navigation (Plateforme Eventmaker)
- Pour les utilisateurs connectés : Identifiants de profil (login, mot de passe), données de sessions, adresses IP et configuration technique.
- Pour les utilisateurs non connectés : Fichiers de logs temporaires enregistrant l'adresse IP, le type de navigateur et le système d'exploitation.
- Suivi d'interaction : Statistiques d'ouverture, clics sur les e-mails d'information et parcours de consultation sur le site.
3. Finalités et Bases Légales du Traitement
Vos données personnelles sont traitées sur la base de fondements juridiques stricts pour les finalités suivantes :
Finalité du traitement
Gestion des inscriptions et organisation logistique
(Envoi des confirmations, badges d'accès, rappels, programme)
Suivi des porteurs de projet & mise en relation
(Prise de contact par les conseillers de la CCI pour accompagnement)
Envoi d'informations et invitations
(Information sur les futurs événements ou accompagnements de la CCI)
Prise de vue (photos / vidéos)
Lors de l’événement, pour la promotion des activités de la CCI
Sécurité du site et prévention de la fraude
(Utilisation du CMS Eventmaker et ReCAPTCHA)
4. Consentement et Utilisation des Cookies
Consulter ce site ne nécessite pas obligatoirement de fournir des données d'identité. Toutefois, l'inscription à la Nuit de la Création exige la communication de données personnelles.
Des cookies et technologies similaires (durée de vie maximale : 13 mois) peuvent être déposés sur votre équipement pour assurer le bon fonctionnement du site, réaliser des mesures d'audience et sécuriser les formulaires :
- Services d'analyse et d'audience : Google Analytics.
- Protection contre les robots : Google ReCAPTCHA.
- Services cartographiques et multimédias : Google Maps, vidéos YouTube intégrées.
Vous pouvez configurer votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Opera) pour refuser ou supprimer les cookies. Notez toutefois que le refus complet des cookies peut dégrader l'accès à certaines fonctionnalités du site.
5. Destinataires des Données
Vos données sont destinées exclusivement aux personnes habilitées :
- Services internes de la CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle (équipe création/reprise d'entreprise, service événementiel et communication).
- Sous-traitants et prestataires techniques (notamment Eventmaker SAS), soumis à une obligation stricte de confidentialité et de sécurité.
Important : Vos données ne sont en aucun cas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert de données à caractère personnel n'est effectué en dehors du territoire de l'Union Européenne.
6. Durée de Conservation des Données
- Données liées à l'événement et contacts : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans (36 mois) à compter du dernier contact ou de la fin de l'événement.
- Données liées à la session/inscription : Conservées au maximum 30 mois dans la plateforme d'inscription.
- Données d'accompagnement entrepreneurial : Conservées le temps nécessaire au suivi de votre parcours de création/reprise d'entreprise, conformément aux obligations réglementaires.
- Captations photos / vidéos : Conservées pour une durée maximale de 5 ans sur les supports de communication de la CCI (sites web, réseaux sociaux, rapports d'activité).
7. Droit à l'Image
Des photographies et des vidéos de l'événement peuvent être réalisées par la CCI pour immortaliser la manifestation et promouvoir ses éditions futures.
- Vue d'ensemble / Public : La captation de l'ambiance générale relève de l'intérêt légitime de l'organisateur.
- Refus ou retrait : Si vous ne souhaitez pas apparaître sur des clichés en plan resserré ou dans des capsules vidéo, vous pouvez le signaler à l'accueil le jour de l'événement ou contacter l'organisation à tout moment.
8. Vos Droits (Informatique et Libertés)
Conformément à la réglementation européenne et française en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation (Art. 18 RGPD) : Suspendre temporairement l'utilisation de vos données.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
Comment exercer vos droits ?
- Exercice direct pour la plateforme Eventmaker : Vous pouvez gérer ou exporter vos données directement sur la page dédiée : https://app.eventmaker.io/takeout
- Auprès du Responsable de traitement (CCI) :
- Par e-mail : communication@nancy.cci.fr
- Par courrier postal :
CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle
À l'attention du Délégué à la Protection des Données
53 rue Stanislas, BP 40239, 54000 NANCY
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).
9. Sécurité des Données
La CCI et son sous-traitant Eventmaker mettent en œuvre l'ensemble des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées (contrôle d'accès, chiffrement des échanges SSL/TLS, restriction d'accès aux personnels habilités, sauvegardes régulières) afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la protection de vos données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé.
10. Modifications de la Politique de Confidentialité
La CCI se réserve le droit d'adapter ou de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de refléter d'éventuelles évolutions légales ou techniques. Toute mise à jour sera publiée sur cette page.