Politique de confidentialité et données personnelles
Politique de confidentialité et de protection des données personnelles — La Nuit de la Création
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée.
La présente politique vous informe sur les conditions dans lesquelles vos données sont collectées, traitées, conservées et protégées dans le cadre de votre navigation sur ce site web et de votre inscription à l'événement LA NUIT DE LA CRÉATION, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du Traitement et Sous-traitant
1.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle
Établissement public à caractère administratif,
SIREN 185 422 02
53 rue Stanislas, 54000 NANCY
Téléphone : 03 83 85 54 54
Email : communication@nancy.cci.fr
1.2 Sous-traitant technique
La gestion technique du site internet, du système de gestion contenu (SGC/CMS), de la billetterie ainsi que de la plateforme d'inscription en ligne est assurée par la société Eventmaker SAS, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l’article 4.8, du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). A ce titre, Eventmakertraite les données à caractère personnel exclusivement pour le compte de la CCI Grand Nancy Métropole Meurthe et Moselle, responsable du traitement, sur la base de ses instructions documentées et dans le respect des obligations prévues à l’article 28 du RGPD.
2. Catégorie des données collectées
Dans le cadre de la consultation du site et de votre inscription à LA NUIT DE LA CRÉATION, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :
2. 1 Données fournies volontairement
- Données d'identité et de contact :Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données relatives au projet d'entreprise :Statut (créateur, repreneur, porteur de projet, entreprise déjà immatriculée), secteur d'activité, besoins d'accompagnement.
- Données de participation :Choix d'inscription aux ateliers, conférences.
- Droit à l'image :Photographies ou captations vidéo réalisées au cours de la manifestation.
2.2 Données techniques et de navigation (Plateforme Eventmaker)
- Pour les utilisateurs connectés :Identifiants de profil (login, mot de passe), données de sessions, adresses IP et configuration technique.
- Pour les utilisateurs non connectés :Fichiers de logs temporaires enregistrant l'adresse IP, le type de navigateur et le système d'exploitation.
- Suivi d'interaction :Statistiques d'ouverture, clics sur les e-mails d'information et parcours de consultation sur le site.
2.3 Origine des données
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la Nuit de la Création sont principalement collectées directement auprès de vous :
- lors de votre inscription à l’évènement ou à ses différentes activités (ateliers, conférences, rendez-vous)
- lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande d’information
- lors de la navigation sur le site internet, au moyen des journaux techniques (logs), des cookies et autres technologies similaires, sous réserve de vos choix en matière de consentement lorsque celui-ci est requis
- lors de votre participation à l’évènement, notamment dans le cadre de la réalisation de photographies ou de captations vidéo.
3. Finalités, Bases Légales, destinataires et durées de conservation
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de LA NUIT DE LA CRÉATION sont traitées conformément aux principes définis par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les principaux traitements sont récapitulés ci-dessous :
3.1.
Finalité du traitement
Gestion des inscriptions, organisation logistique de l'événement (confirmation, badge, programme, rappels)
Catégorie de données concernées
Identité, coordonnées, choix d'inscription
Base légale (art.6 RGPD)
Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée art. 6 §1 b
Destinataires
Services habilités de la CCI et Eventmaker
Durée de conservation
3 ans maximum à compter du dernier contact ; données de session conservées jusqu'à 30 mois sur la plateforme conformément aux paramètres techniques du sous-traitant
3.2.
Finalité du traitement
Organisation des ateliers, conférences et suivi de la participation
Catégorie de données concernées
Données d'inscription et de participation
Base légale (art.6 RGPD)
Intérêt légitime de la CCI à organiser et gérer l'événement art. 6 §1 f
Destinataires
Services habilités de la CCI et Eventmaker
Durée de conservation
3 ans
3.3.
Finalité du traitement
Accompagnement des porteurs de projet et mise en relation avec les conseillers de la CCI
Catégorie de données concernées
Données d'identité, coordonnées, informations relatives au projet entrepreneurial
Base légale (art.6 RGPD)
Mission d'intérêt public confiée aux Chambres de Commerce et d'Industrie art. 6 §1 e
Destinataires
Conseillers de la CCI
Durée de conservation
Pendant la durée nécessaire au suivi de l'accompagnement, conformément aux obligations réglementaires
3.4.
Finalité du traitement
Envoi d'informations relatives aux actions, événements et dispositifs d'accompagnement de la CCI
Catégorie de données concernées
Coordonnées de contact
Base légale (art.6 RGPD)
Consentement de la personne concernée lorsque requis ou intérêt légitime de la CCI selon la nature des communications art. 6 §1 a ou f
Destinataires
Services communication et création d'entreprise
Durée de conservation
Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact
3.5.
Finalité du traitement
Réalisation et diffusion de photographies et vidéos de l'événement
Catégorie de données concernées
Image des participants
Base légale (art.6 RGPD)
Intérêt légitime pour les prises de vue d'ambiance ; consentement lorsque celui-ci est requis pour des prises de vue individualisées ou des interviews art. 6 §1 f ou a
Destinataires
Service communication de la CCI et prestataires habilités
Durée de conservation
5 ans maximum
3.6.
Finalité du traitement
Sécurisation du site internet, prévention des accès frauduleux et fonctionnement des services numériques (SGC, ReCAPTCHA, journaux techniques)
Catégorie de données concernées
Adresse IP, identifiants techniques, données de connexion, cookies techniques
Base légale (art.6 RGPD)
Intérêt légitime de la CCI à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses services numériques art. 6 §1 f
Destinataires
CCI, Eventmaker et prestataires techniques habilités
Durée de conservation
Selon les durées prévues par les politiques techniques applicables (30 mois maximum pour les données de session conformément aux paramètres techniques du sous-traitant)
4. Cookies et technologies similaires
Consulter ce site ne nécessite pas obligatoirement de fournir des données d'identité. Toutefois, l'inscription à LA NUIT DE LA CRÉATION exige la communication de données personnelles.
Des cookies et technologies similaires (durée de vie maximale : 13 mois) peuvent être déposés sur votre équipement pour assurer le bon fonctionnement du site, réaliser des mesures d'audience et sécuriser les formulaires :
- Services d'analyse et d'audience :Google Analytics.
- Protection contre les robots :Google ReCAPTCHA.
- Services cartographiques et multimédias :Google Maps, vidéos YouTube intégrées.
Vous pouvez configurer votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Opera) pour refuser ou supprimer les cookies. Notez toutefois que le refus complet des cookies peut dégrader l'accès à certaines fonctionnalités du site.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux personnes habilitées :
- services habilités de la CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle notamment les équipes en charge de la création et de la reprise d’entreprise de l’organisation de l’événement et de la communication ;
- les sous-traitants et prestataires techniques mandatés par la CCI notamment Eventmaker SAS intervenant pour le compte de la CCI et sur ses instructions documentées, conformément aux dispositions de l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Important : Vos données ne sont en aucun cas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales
6. Transfert de données hors Union européenne
Certains services techniques (Google Analytics, Google Maps, Youtube, ReCAPTCHA) sont susceptibles d’entraîner des transferts de données en dehors de l’Unions Européenne, notamment vers les Etats-Unis. Lorsque de tels transferts interviennent, ils reposent sur les garanties prévues par les articles 44 et suivants du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, le cadre de protection des données UE-Etats-Unis lorsque le prestataire y adhère.
7. Droit à l'Image
Des photographies et des vidéos de l'événement peuvent être réalisées par la CCI pour immortaliser la manifestation et promouvoir ses éditions futures.
- Vue d'ensemble / Public : La captation de l'ambiance générale relève de l'intérêt légitime de l'organisateur.
- Refus ou retrait : Si vous ne souhaitez pas apparaître sur des clichés en plan resserré ou dans des capsules vidéo, vous pouvez le signaler à l'accueil le jour de l'événement ou contacter l'organisation à tout moment.
8. Vos Droits
Conformément à la réglementation européenne et française en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès – Art. 15 RGPD : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification – Art. 16 RGPD : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement / Droit à l'oubli – Art. 17 RGPD – : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation – Art. 18 RGPD – : suspendre temporairement l'utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité des données – Art. 20 RGPD : transmission directe d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
- Droit d'opposition – Art. 21 RGPD : vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
Comment exercer vos droits ?
- Exercice direct pour la plateforme Eventmaker : Vous pouvez gérer ou exporter vos données directement sur la page dédiée : https://app.eventmaker.io/takeout
- Auprès du Responsable de traitement (CCI) :
- Par e-mail : communication@nancy.cci.fr
- Par courrier postal :
CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle
À l'attention du Délégué à la Protection des Données
53 rue Stanislas, BP 40239, 54000 NANCY
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).
9. Sécurité des Données
La CCI Grand Nancy Métropole Meurthe et Moselle, en sa qualité de responsable du traitement, ainsi que son sous-traitant Eventmaker SAS, mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques pesant sur les données à caractère personnel, conformément à l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Ces mesures comprennent notamment la gestion des habilitations et le contrôle des accès, le chiffrement des échanges de données (SSL/TLS), l’authentification des utilisateurs, la journalisation des accès lorsque celle-ci est nécessaire, des dispositifs de sauvegarde et de restauration des données, ainsi que toute mesure destinée à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et, lorsque cela est applicable, la pseudonymisation des données à caractère personnel.
L’accès aux données est strictement limité aux seules personnes habilitées à en connaître dans le cadre de leurs fonctions. Les prestataires intervenant pour le compte de la CCI sont soumis à des obligation contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes aux exigences du RGPD.
Ces mesures font l’objet d’une réévaluation régulière afin de tenir compte de l’évolution des risques, des technologies et de la réglementation applicable.
10. Modifications de la Politique de Confidentialité
La CCI se réserve le droit d'adapter ou de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de refléter d'éventuelles évolutions légales ou techniques. Toute mise à jour sera publiée sur cette page.